Éditeur, hébergeur et mentions légales

Hébergement du service

Au titre des obligations d'identification pesant sur tout éditeur en ligne, l'hébergement des contenus est confié à OVH SAS, dont l'établissement est sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Ce prestataire publie ses références à l'adresse https://www.ovhcloud.com, seule source faisant autorité en la matière.

Il peut être contacté au 1007.

L'éditeur du site

Le présent site, publié à l'adresse https://www.artisan-faerber-couvreur.fr, a pour éditeur un particulier en dehors de toute activité commerciale.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 autorise le particulier à ne pas se dévoiler, sous réserve qu'il se soit déclaré à l'hébergeur. La formalité a été accomplie : l'hébergeur est nommé parmi ces informations, et le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises au droit français, s'agissant notamment de leur interprétation. La consultation du site emporte adhésion sans réserve à ces stipulations.

À défaut d'accord, compétence exclusive est reconnue aux tribunaux français, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Règlement extrajudiciaire des litiges

En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir sans frais un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'éditeur.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le médiateur peut être valablement saisi.

Régime de responsabilité

Les contenus mis en ligne n'emportent aucun engagement contractuel. L'éditeur ne répond à leur égard que d'une obligation de moyens, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur.

Les demandes formulées au moyen des formulaires du site sont gratuites et dépourvues d'engagement. Les conditions tarifaires, les délais et l'étendue des prestations procèdent des seuls professionnels sollicités, l'éditeur demeurant étranger à leur détermination.

Hyperliens

Le site comporte des liens hypertextes dirigeant vers des services tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce chef.

L'insertion d'un lien vers le présent service demeure libre, sous réserve du respect des droits du titulaire.

Propriété intellectuelle

Le site constitue, en lui-même et par chacun de ses éléments, une oeuvre protégée par le droit d'auteur. Cette protection s'étend aux textes, aux visuels, aux marques et à l'architecture des pages.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est constitutive de contrefaçon. Des poursuites peuvent en découler sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.