Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La responsabilité du traitement des données recueillies incombe à l'éditeur du site, un simple particulier à titre strictement privé.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 le dispense de rendre son identité publique, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur. Ce dernier est présenté dans les mentions légales.

Toute demande relative à vos données se fait via le formulaire du site.

Recenser ce qui est recueilli

Le recueil se borne aux données indispensables à l'examen de la sollicitation, en vertu du principe de minimisation consacré par le règlement.

Se trouvent réunis le nom et le prénom, un moyen de contact (courriel, parfois téléphone), la zone d'intervention (commune ou code postal) et le descriptif du projet. Le dispositif retient aussi l'adresse IP et l'instant de connexion. Aucune donnée relevant des catégories particulières n'est réunie.

Prémunir les données contre les atteintes

Les envois s'opèrent de façon chiffrée (HTTPS) et s'appuient sur des serveurs sis dans l'Union européenne.

La consultation demeure l'apanage des personnes dûment autorisées. Des dispositifs proportionnés déjouent les accès illégitimes et les pertes.

Limiter la conservation

Les données ne perdurent que le temps requis par leur exploitation, avant d'être supprimées, sans excéder trois années suivant le dernier contact.

Les enregistrements de connexion subsistent douze mois, comme l'exige la réglementation applicable.

Exposer le but et la base légale

Le but se réduit à connecter le demandeur avec des prestataires compétents, pour que des propositions chiffrées soient formulées.

Le consentement du demandeur, donné en soumettant le formulaire, en constitue la base. Nulle exploitation marchande des données n'est pratiquée.

Activer les droits de la personne concernée

En vertu du règlement et de la loi n° 78-17, la personne concernée accède à ses données, les rectifie, les efface, s'y oppose, en limite le traitement et se les fait remettre. Il demeure loisible de retirer le consentement, sans portée rétroactive.

Une demande déposée via le formulaire de contact du site appelle une suite dans un délai d'un mois. Un recours reste ouvert devant la CNIL (www.cnil.fr).

Délimiter la communication des données

La communication se restreint aux entreprises à même de traiter le projet, à l'exclusion de tout autre destinataire.

L'hébergeur, OVH SAS, se voit reconnaître la qualité de sous-traitant que définit l'article 28 du règlement, sans que la teneur des échanges lui soit accessible.